Actualités


Le message de l'OMS aux jeunes enfants :

 

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Source : OMS

 


L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a rendu public le 29 avril dernier son treizième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement. 

 

Synthèse du rapport

Rapport dans son intégralité


Le pape François oblige le clergé à signaler des agressions sexuelles

Une législation plus stricte oblige prêtres, religieux et religieuses à signaler à l’Eglise tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement, et toute couverture de tels faits par la hiérarchie.

Lire la suite, source  :  Le Monde


Lancement de la concertation sur la protection de l'enfance

ENFANCE PROTÉGÉE :

Garantir les droits de l'enfant - Défendre ses intérêts

Répondre à ses besoins

LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE

 

Adrien TAQUET a  réuni au ministère le 27 mars l’ensemble des parties prenantes afin de lancer une grande concertation sur le sujet de l’enfance protégée.

L’ensemble des acteurs est appelé à se mobiliser : les départements, qui assurent localement la position de chefs de file de la protection de l’enfance, les acteurs de la justice, les organismes de protection sociale, les communes et les nombreuses associations qui accompagnent quotidiennement les enfants et leurs familles.

 

L’objectif central est de renforcer l’égalité des chances de ces enfants très vulnérables et de rétablir une véritable égalité de destin.

 

Dossier


Le CNPE (Conseil National de Protection de l'Enfance) a remis son rapport d'activité 2018 à la ministre Mme Agnès BUZYN et au secrétaire d'Etat Monsieur Adrien TAQUET .

 

Rapport ici

Avis et recommandations ici.


En France, 72 enfants par an et dont la moitié est âgée de moins de 12 mois,  sont tués par leurs parents ou par des proches.

 

C’est ce que révèle les inspections générales des affaires sociales, de la justice et de l’éducation dans un rapport remis le 25 avril au gouvernement.

 

Sur la base d’une analyse approfondie des dossiers des décès survenus entre 2012 et 2016, le rapport indique qu’un enfant décède tous les 5 jours à la suite de mauvais traitement et préconise de :

 

Mieux repérer, évaluer et prévenir les situations pouvant engendrer un danger pour l’enfant ; 

-  Mieux organiser les interventions dans le cadre d’un partenariat plus suivi entre les services compétents ;

-  Développer la formation des professionnels concernés et favoriser la construction d’une culture commune.

 

 

 

Lire le rapport:  www.igas.gouv.fr




13 sept 2018

Télécharger
Avis de la Convention National de la Protection de l’Enfance (CNPE) sur l’éducation sans violence.
Avis_Convention.pdf
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Adrien Taquet : secrétaire d'Etat à la protection de l'enfant

 

Adrien Taquet, 43 ans, père de deux enfants, a été nommé vendredi 25 janvier secrétaire d’État à la protection de l’enfant, rattaché à la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn.

"Je ne suis pas le ministre de l'aide sociale à l'enfance, je suis le ministre de la protection des enfants, des droits des enfants, de l'enfance", a déclaré, jeudi 21 mars,le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé en développant sa "conception assez globale de [son] action", en ouverture des 9e rencontres nationales de l'Anmecs, à Biarritz.

 

 À ce poste, il sera maître d’œuvre de trois chantiers et de six groupe de travail :

 

- Le soutien à la parentalité,

- La lutte contre les violences

- La protection de l'enfance.

A ce propos, il présentera - en principe début juillet - un projet d'ensemble issu d'une "large concertation" avec l'ensemble des acteurs, qui doit être lancée mercredi prochain.

 

Six thématiques de travail ont été retenues, a détaillé le secrétaire d'Etat :

                     1/  Les ruptures de parcours : comment travailler la question des liens avec la famille, notamment, ou aborder la question de la co-éducation ;

                     2/  L'évolution des modes d'accueil, notamment familial : dans un contexte démographique défavorable, "il y a une réflexion à mener sur l'accueil de type familial, pour le rendre plus contemporain' et plus attractif" ;

                     3/  Le handicap en protection de l'enfance : comment s'inspirer des coopérations qui fonctionnent déjà sur certains territoires entre ARS, départements et associations, en faveur de ces enfants qui sont "à l'interstice du social et du médico-social" ;

                     4/ La scolarité : "comment porter une véritable ambition scolaire pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance ?" ;

                     5/ Les enjeux de transparence et de qualité des lieux qui accueillent et accompagnent les enfants : "la réponse aux besoins de sécurité psychique, physique et affective des enfants pris en charge par les services de protection de l'enfance passe par une meilleure politique de prévention et de gestion des risques et un contrôle plus affirmé des structures" ;

          6/ Le pilotage de cette politique publique : au-delà de la question de la pleine participation des enfants et des familles, "le pilotage doit être globalement approfondi - et là, c'est l'Etat qui parle - pour allier le respect de la décentralisation et la nécessaire régulation et équité [territoriale]".



11 Déc. 2018

Votre avis nous intéresse

L’association travaille sur son positionnement pour les 3 à 5 années à venir. Pour nous aider, votre avis est important.

 

Aussi, nous vous remercions de prendre une minute pour répondre au questionnaire mis sous le lien ci-dessous 

 

https://questionnaire.aquilaesys.fr/index.php/552614?lang=fr


22 Nov. 2018

Campagne 2018 lutte contre la maltraitance faites aux enfants

 

Il y a 29 ans, l’Organisation des Nations unies (ONU) adoptait la Convention relative aux droits de l’enfant.

 

Depuis, le 20 novembre est devenu la journée internationale des droits de l’enfance. Ce mardi, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lance une stratégie nationale pour la protection de l’enfance.

 

UN SUJET PRIS À BRAS-LE-CORPS

 

Dans le cadre du lancement de la stratégie nationale, la ministre a annoncé la nomination d’un haut-commissaire en charge de la protection de l’enfance. Celui-ci sera chargé de mettre en place une stratégie adéquate et d’organiser un meilleur pilotage de cette politique. “Je souhaite en effet prendre le sujet des violences faites aux enfants, quelle que soit leur forme, à bras-le-corps”

 

Cette politique portera sur trois grands axes : la santé, l’éducation et enfin la lutte contre les violences faites aux enfants. Actuellement, les 340 000 enfants pris en charge par les services sociaux ne bénéficient pas des mêmes soins ni du même suivi que les autres.

 

Pour remédier à cette situation, l’État va “s’engager à financer un parcours de santé axé sur les besoins de ces enfants, impliquant davantage les agences régionales de santé”, explique Agnès Buzyn. Concrètement, le Gouvernement veut mettre en place une prise en charge à 100 % des frais de santé des mineurs confiés aux services sociaux.

 

source : gouvernement.fr

 

Un film choc pour lutter contre les violences faites aux enfants.


21 Nov. 2018

Rapport 2018 Défenseur des droits

 

M. Toubon, Défenseur des droits, a rendu son rapport 2018 centré sur les 5,2 millions d’enfants âgés de moins de 7ans. Avec la Défenseur des enfants, Mme Avenard, ,il relève la nécessité d’une réflexion globale autour de la petite enfance

 

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications

 

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN annonce la nomination d’un haut commissaire à la protection de l’enfance, chargé de proposer une nouvelle stratégie, appelée de ses vœux par le Défenseur des Droits.

 

Modifié le 22/11/2018 a 15:38


02 Août 2018

Loi contre les violences sexistes votée mercredi 1 août

 

L’Assemblée nationale a voté mercredi 1er août 2018 la loi contre les violences sexistes et sexuelles. Après des mois de débats houleux (notamment autour de la question d'un âge minimum de consentement à une relation sexuelle), les sénateurs et les députés sont arrivés à un texte de compromis.

 

Dans la nouvelle loi, les victimes mineures de viols ou d'agressions sexuelles pourront porter plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité - c'est à dire jusqu'à leurs 48 ans-, contre 20 ans actuellement. Cet allongement prend en compte la difficulté des victimes à relater, ou même parfois à se souvenir de ces faits, qui peuvent revenir en boomerang des décennies plus tard.

 

Mais au-delà de cette mesure consensuelle, la loi ne bouleverse pas le code pénal.

 

Malgré la promesse d'Emmanuel Macron, le texte ne fixe pas de seuil d'âge en dessous duquel tout acte sexuel entre un mineur et un majeur serait considéré comme un viol. Ce sera toujours aux magistrats de décider au cas par cas, en fonction des circonstances, si la qualification de viol peut être retenue.

 

Seul changement : la loi indique aux juges qu’ils pourront prendre en compte la différence d'âge entre la victime et l'auteur des faits, ou l'âge de la victime quand elle a moins de 15 ans, comme un élément constitutif d'une contrainte. Ce qu'ils faisaient déjà, la plupart du temps..

 

Voir articles : www.20minutes.fr; www.lepoint.fr

 

Modifié le 13/11/2018 a 16:23


31 Jul. 2018

Le portable à l'école : de nouvelles règles plus strictes

 

Le texte, voté lundi à l'As­sem­blée Nationale, en­trera en vi­gueur dès septembre. Il étend la pos­si­bi­lité d'in­ter­dic­tion du té­lé­phone por­table aux ly­cées.

 

Les dé­pu­tés ont adopté dé­fi­ni­ti­ve­ment la pro­po­si­tion de loi sur « l'en­ca­dre­ment de l'uti­li­sa­tion » du té­lé­phone por­table à l'école.

 

Le téléphone portable sera interdit dès  la ren­trée sco­laire 2018 dans toutes les écoles et tous les col­lèges .  Selon le mi­nistre de l'Edu­ca­tion, cette interdiction doit per­mettre de ga­ran­tir un en­vi­ron­ne­ment bienveillant entre pairs tant dans les classes que dans la cour.

 

Une première loi de juillet 2010 in­ter­di­sant le por­table à l'école était déjà en vigueur mais l’interdiction devait être inscrite dans le règlement intérieur. La nouvelle loi est plus directive puisqu’elle pose le principe de l’interdiction.

 

Les lycées sont également concernés à condition que l’interdiction  par­tiel­le ou to­ta­le de l'usage du por­table soit prévue dans leur rè­gle­ment in­té­rieur.


09 Jul. 2018

Loi violences sexuelle et sexiste : projet de loi modifié

 

Après l'Assemblée nationale en mai, le Sénat a adopté ce 5 juillet en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à 225 voix pour, 22 contre.

 

Le texte, porté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet, est devenu plus protecteur. Les sénateurs ont suivi les députés en allongeant à 30 ans (contre 20) la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l'encontre des mineurs, et en y ajoutant une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur.

 

Le gouvernement a lui-même supprimé la notion « d'atteinte sexuelle avec pénétration » qu'il avait introduite pour les cas où le viol ne pouvait être constitué. Ce recul a été salué par les opposants à cette mesure qui craignaient que la notion ne conduise à minorer les faits de viol. En revanche, un seuil - 15 ans ou 13 ans - en deçà duquel on ne pourrait pas parler de consentement, défendu par exemple par le Haut Conseil à l'Égalité, n'a pas été introduit.

 

Le Sénat a transformé la contravention d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement - 90 euros - en une amende de 3 750 euros. Il a adopté un amendement du gouvernement faisant de l'usage de la « drogue du violeur » une circonstance aggravante d'un viol.

 

Les sénateurs ont aggravé les peines encourues par les auteurs de viols ou d'agression sexuelle sur des personnes en détresse économique, dont les sans domicile fixe. Ils ont créé un nouveau de délit de « captation d'images impudiques », notamment dans les transports en commun, puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, voire deux ans et 30 000 euros en cas de circonstances aggravantes.

 

Le texte va faire maintenant l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux Chambres.

 

voir aussi : marianne.net

 

(source : le quotidien santé )

 

Modifié le 13/11/2018 a 16:17


Une deuxième proposition de loi distincte visant à interdire les châtiments corporels :

L’effort vers une réforme législative visant à interdire tous les châtiments corporels infligés aux enfants se poursuit en France. Une première proposition de loi a été adoptée en novembre 2018 par la chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale, et doit maintenant être débattue au Sénat. Cependant, jusqu'à présent, elle n'a pas encore été mise à l'ordre du jour du Sénat.

Une deuxième proposition de loi distincte visant à interdire les châtiments corporels infligés aux enfants a été présentée à la chambre haute – le Sénat – en janvier 2019. Dans sa rédaction originale, la proposition de loi présentée au Sénat modifiait l'article 371-1.2 du Code civil (ajout souligné) :

« [L’autorité parentale] appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux punitions et châtiments corporels. »

Après son examen en commission le 20 février 2019, la proposition de loi a été modifiée pour supprimer le terme « punitions et châtiments corporels » du texte. Elle insère maintenant un nouvel alinéa dans l'article 371-1 du Code civil, qui reprend le texte de la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale en novembre 2018 :

« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

La proposition de loi telle qu'amendée par la commission va maintenant faire l'objet d'un débat et d'un vote au Sénat le 6 mars 2019.

En amont de ce débat, des amendements ont été introduits qui, s'ils étaient adoptés le 6 mars, rendraient la proposition de loi présentée au Sénat identique à celle adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2018. Nous croyons comprendre qu'un texte adopté dans des termes exactement identiques par les deux chambres, même si dans le contexte de deux propositions de loi séparées, arriverait ainsi au terme du processus législatif et serait transmis au Président de la République pour ratification, sans autre possibilité d'amendement ou de discussion.

La Global Initiative réitère que, puisque la proposition de loi semble avoir pour objectif d’interdire tous les châtiments corporels infligés aux enfants, la loi devrait refléter ceci de manière claire et explicite, comme l’exige la Convention internationale des droits de l’enfant. La décision de supprimer la référence explicite aux châtiments corporels pourrait être interprétée comme diluant la loi.

 

Si la proposition de loi adoptée par le Sénat le 6 mars est identique à celle adoptée par l’Assemblée nationale, sans référence explicite aux châtiments corporels, le gouvernement devra alors préciser clairement, par tous moyens y compris par des textes réglementaires, des campagnes de sensibilisation ou autres communications, que l'esprit et le but de la loi est de protéger les enfants de toutes les formes de châtiments corporels, tels que définis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Le gouvernement devra en outre prioriser la prise de mesures mettant en œuvre la loi dans cette optique.

 

source : Global initiative to end all corporal punishment of children