Le message de l'OMS aux jeunes enfants :

 

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Source : OMS

 


L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a rendu public le 29 avril dernier son treizième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement. 

 

Synthèse du rapport

Rapport dans son intégralité


Le pape François oblige le clergé à signaler des agressions sexuelles

Une législation plus stricte oblige prêtres, religieux et religieuses à signaler à l’Eglise tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement, et toute couverture de tels faits par la hiérarchie.

Lire la suite, source  :  Le Monde



En France, 72 enfants par an et dont la moitié est âgée de moins de 12 mois,  sont tués par leurs parents ou par des proches.

 

C’est ce que révèle les inspections générales des affaires sociales, de la justice et de l’éducation dans un rapport remis le 25 avril au gouvernement.

 

Sur la base d’une analyse approfondie des dossiers des décès survenus entre 2012 et 2016, le rapport indique qu’un enfant décède tous les 5 jours à la suite de mauvais traitement et préconise de :

 

Mieux repérer, évaluer et prévenir les situations pouvant engendrer un danger pour l’enfant ; 

-  Mieux organiser les interventions dans le cadre d’un partenariat plus suivi entre les services compétents ;

-  Développer la formation des professionnels concernés et favoriser la construction d’une culture commune.

 

 

 

Lire le rapport:  www.igas.gouv.fr


Une deuxième proposition de loi distincte visant à interdire les châtiments corporels :

L’effort vers une réforme législative visant à interdire tous les châtiments corporels infligés aux enfants se poursuit en France. Une première proposition de loi a été adoptée en novembre 2018 par la chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale, et doit maintenant être débattue au Sénat. Cependant, jusqu'à présent, elle n'a pas encore été mise à l'ordre du jour du Sénat.

Une deuxième proposition de loi distincte visant à interdire les châtiments corporels infligés aux enfants a été présentée à la chambre haute – le Sénat – en janvier 2019. Dans sa rédaction originale, la proposition de loi présentée au Sénat modifiait l'article 371-1.2 du Code civil (ajout souligné) :

« [L’autorité parentale] appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux punitions et châtiments corporels. »

Après son examen en commission le 20 février 2019, la proposition de loi a été modifiée pour supprimer le terme « punitions et châtiments corporels » du texte. Elle insère maintenant un nouvel alinéa dans l'article 371-1 du Code civil, qui reprend le texte de la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale en novembre 2018 :

« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

La proposition de loi telle qu'amendée par la commission va maintenant faire l'objet d'un débat et d'un vote au Sénat le 6 mars 2019.

En amont de ce débat, des amendements ont été introduits qui, s'ils étaient adoptés le 6 mars, rendraient la proposition de loi présentée au Sénat identique à celle adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2018. Nous croyons comprendre qu'un texte adopté dans des termes exactement identiques par les deux chambres, même si dans le contexte de deux propositions de loi séparées, arriverait ainsi au terme du processus législatif et serait transmis au Président de la République pour ratification, sans autre possibilité d'amendement ou de discussion.

La Global Initiative réitère que, puisque la proposition de loi semble avoir pour objectif d’interdire tous les châtiments corporels infligés aux enfants, la loi devrait refléter ceci de manière claire et explicite, comme l’exige la Convention internationale des droits de l’enfant. La décision de supprimer la référence explicite aux châtiments corporels pourrait être interprétée comme diluant la loi.

 

Si la proposition de loi adoptée par le Sénat le 6 mars est identique à celle adoptée par l’Assemblée nationale, sans référence explicite aux châtiments corporels, le gouvernement devra alors préciser clairement, par tous moyens y compris par des textes réglementaires, des campagnes de sensibilisation ou autres communications, que l'esprit et le but de la loi est de protéger les enfants de toutes les formes de châtiments corporels, tels que définis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Le gouvernement devra en outre prioriser la prise de mesures mettant en œuvre la loi dans cette optique.

 

source : Global initiative to end all corporal punishment of children


Le CNPE (Conseil National de Protection de l'Enfance) a remis son rapport d'activité 2018 à la ministre Mme Agnès BUZYN et au secrétaire d'Etat Monsieur Adrien TAQUET .

 

Rapport ici

Avis et recommandations ici.


Lancement de la concertation sur la protection de l'enfance

ENFANCE PROTÉGÉE :

Garantir les droits de l'enfant - Défendre ses intérêts

Répondre à ses besoins

LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE

 

Adrien TAQUET a  réuni au ministère le 27 mars l’ensemble des parties prenantes afin de lancer une grande concertation sur le sujet de l’enfance protégée.

L’ensemble des acteurs est appelé à se mobiliser : les départements, qui assurent localement la position de chefs de file de la protection de l’enfance, les acteurs de la justice, les organismes de protection sociale, les communes et les nombreuses associations qui accompagnent quotidiennement les enfants et leurs familles.

 

L’objectif central est de renforcer l’égalité des chances de ces enfants très vulnérables et de rétablir une véritable égalité de destin.

 

Dossier



Adrien Taquet : secrétaire d'Etat à la protection de l'enfant

 

Adrien Taquet, 43 ans, père de deux enfants, a été nommé vendredi 25 janvier secrétaire d’État à la protection de l’enfant, rattaché à la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn.

"Je ne suis pas le ministre de l'aide sociale à l'enfance, je suis le ministre de la protection des enfants, des droits des enfants, de l'enfance", a déclaré, jeudi 21 mars,le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé en développant sa "conception assez globale de [son] action", en ouverture des 9e rencontres nationales de l'Anmecs, à Biarritz.

 

 À ce poste, il sera maître d’œuvre de trois chantiers et de six groupe de travail :

 

- Le soutien à la parentalité,

- La lutte contre les violences

- La protection de l'enfance.

A ce propos, il présentera - en principe début juillet - un projet d'ensemble issu d'une "large concertation" avec l'ensemble des acteurs, qui doit être lancée mercredi prochain.

 

Six thématiques de travail ont été retenues, a détaillé le secrétaire d'Etat :

                     1/  Les ruptures de parcours : comment travailler la question des liens avec la famille, notamment, ou aborder la question de la co-éducation ;

                     2/  L'évolution des modes d'accueil, notamment familial : dans un contexte démographique défavorable, "il y a une réflexion à mener sur l'accueil de type familial, pour le rendre plus contemporain' et plus attractif" ;

                     3/  Le handicap en protection de l'enfance : comment s'inspirer des coopérations qui fonctionnent déjà sur certains territoires entre ARS, départements et associations, en faveur de ces enfants qui sont "à l'interstice du social et du médico-social" ;

                     4/ La scolarité : "comment porter une véritable ambition scolaire pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance ?" ;

                     5/ Les enjeux de transparence et de qualité des lieux qui accueillent et accompagnent les enfants : "la réponse aux besoins de sécurité psychique, physique et affective des enfants pris en charge par les services de protection de l'enfance passe par une meilleure politique de prévention et de gestion des risques et un contrôle plus affirmé des structures" ;

          6/ Le pilotage de cette politique publique : au-delà de la question de la pleine participation des enfants et des familles, "le pilotage doit être globalement approfondi - et là, c'est l'Etat qui parle - pour allier le respect de la décentralisation et la nécessaire régulation et équité [territoriale]".


13 sept 2018

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Avis de la Convention National de la Protection de l’Enfance (CNPE) sur l’éducation sans violence.
Avis_Convention.pdf
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